Je souhaite léguer certains de mes biens à des personnes autres que mes héritiers, est-ce possible ?
Oui, c'est possible, mais dans certaines limites.
Au Portugal, la loi protège certains proches parents, appelés héritiers réservataires, en leur garantissant toujours une part minimale de l'héritage, indépendamment de ce que le testateur aura écrit dans son testament.
Sont considérés comme héritiers réservataires :
les enfants et descendants ;
le conjoint ;
en l'absence d'enfants, les parents et ascendants.
Ces héritiers ont droit à une part obligatoire de l'héritage, appelée réserve héréditaire.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Si vous souhaitez léguer des biens à des personnes qui ne font pas partie de ce cercle — comme des amis, des filleuls, des neveux, des institutions, des collaborateurs ou toute autre personne —, cela est tout à fait autorisé, à condition que :
la réserve héréditaire des héritiers soit respectée, et
l'attribution soit effectuée par le biais d'un testament dûment rédigé.
La partie de l'héritage que le testateur peut distribuer librement est appelée quota disponible.
Quel pourcentage puis-je léguer librement à qui je veux ?
Cela dépend de la situation familiale. En termes généraux :
Si le seul héritier légitime est le conjoint, il a droit à 50 % de l'héritage. La quotité disponible correspond à l'autre moitié ;
Avec un conjoint et des enfants : la quotité disponible correspond à un tiers de l'héritage ;
Sans conjoint mais avec des enfants : la part légitime de ces derniers est de la moitié ou des deux tiers de l'héritage, selon qu'il y ait un seul enfant ou deux ou plusieurs ;
Sans descendants mais avec un conjoint et des ascendants : la quotité disponible est d'un tiers de l'héritage.
S'il n'y a pas d'héritiers légitimes : vous pouvez disposer librement de 100 % de l'héritage.
La réalité peut varier en fonction du nombre d'héritiers et de la composition du patrimoine, il est donc essentiel de calculer correctement la part réservataire avant de rédiger un testament.
Quels sont les moyens de léguer des biens à d'autres personnes ?
Les options les plus courantes sont les suivantes :
Testament, indiquant clairement les bénéficiaires et les biens attribués ;
Legs spécifiques (par exemple : une maison, une somme d'argent, une œuvre d'art, un véhicule) ;
Donations de son vivant, qui peuvent être planifiées avec des effets immédiats ou futurs ;
Structures de planification patrimoniale lorsqu'il existe des patrimoines importants ou des biens dans plusieurs pays.
Chaque modalité a ses propres exigences formelles et des conséquences différentes en termes fiscaux et successoraux.
Et si je ne fais pas de testament ?
Sans testament :
la loi décide qui hérite ;
il n'est pas possible de bénéficier à des tiers ;
seuls les héritiers légaux recevront le patrimoine.
Par conséquent, si vous souhaitez favoriser une personne qui n'est pas un héritier légitime, le testament est indispensable.
Comment pouvons-nous vous aider
Chez Leal Figueiredo & Associados, nous fournissons des conseils personnalisés dans les domaines suivants :
rédaction de testaments clairs, valides et à l'épreuve des litiges ;
calcul de la part réservataire et de la quotité disponible ;
planification successorale nationale et internationale ;
protection du patrimoine et transmission sécurisée entre les générations.
La manière dont vous décidez de disposer de vos biens est importante et doit être effectuée en toute sécurité juridique.
Si vous souhaitez aller de l'avant ou clarifier des doutes concernant votre cas, contactez-nous : tgl@lfadv.pt